Droits d’images : 10 conseils pour vous éviter des problèmes
1/ Vous recherchez des images pour étayer ou agrémenter vos articles sur vos sites web ou autre supports, ATTENTION ! Sur internet, le code de la propriété intellectuelle s’applique aussi !
2/ Globalement, pour réutiliser des œuvres issues d’un site internet, il faut trouver le mode d’emploi du site. Pour cela, il faut, il faut rechercher l’onglet ou le menu ‘’Conditions d’utilisation’’, ’’Mentions légales’’ ou ‘’crédits’’ souvent en bas de la page du site ou signalés par un logo ou par un lien.
Ces mentions vous indiquent qui est le propriétaire des œuvres du site, si elles peuvent être réutilisées et de quelles manières.
3/ Dans le doute, ne reprenez pas les contenus en pensant qu’ils sont protégés
4/ Ne reprenez que les contenus sur lesquels vous êtes certain d’avoir une autorisation (soit acquise soit à demander : l’absence de réponse ne vaut pas autorisation). Toute reproduction ou représentation d’une photographie par quelque moyen que ce soit, imprimé ou numérique, à titre gratuit ou payant, est subordonnée à l’autorisation du photographe ou de ses ayants droits. Le non-respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon.
5/ Une des solutions pour dénicher des images est d’effectuer une recherche sur Google Images.
Lorsque vous êtes dans Google Images, sous la barre de recherche, vous pouvez distinguer le bouton Outils.
Vous cliquez sur le menu déroulant ↓
Apparaissent toutes les possibilités. A vous de choisir la plus adaptée à votre besoin selon que vous souhaitez réutiliser les photos telles quelles ou après les avoir retouchées et également selon le but. Sur Google Images les images apparaissent non filtrées par licence par défaut.
6/ Outre Google images, vous pouvez utiliser certains sites dont les images sont éventuellement libres de droit :
Unsplash – https://unsplash.com/
Pixabay – https://pixabay.com/fr/
Veiller cependant à toujours vérifier les conditions d’utilisation de chaque image.
7/ Mentionner le nom de l’auteur et le lien ne suffit pas
8/ Pensez à revenir sur toutes vos mises en ligne précédentes pour retirer les photos qui pourraient poser des problèmes.
9/ La plupart des médias font appel à des prestataires chargés de traquer sur la toile pour appliquer des amendes non négligeables pour le budget d’une association.
10/ Soyez vigilant car cela n’arrive pas qu’aux autres !
Quelques liens utiles :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
- https://demarchesadministratives.fr/actualites/utiliser-une-image-trouvee-sur-internet-sans-autorisation-de-son-auteur-est-interdit
- https://www.nikonpassion.com/16-regles-droit-image-auteur-photographie/
- https://www.anthedesign.fr/communication-2/diffusion-de-photo-sans-autorisation/