Votre entreprise possède peut être déjà une association ou une amicale sportive ou de loisirs. Dans ce cas, il est éventuellement possible de créer une section de cette association. Mettez-vous en relation avec son responsable ou celui de votre CE pour proposer votre projet et étudier sa faisabilité. Votre section sera soumise aux statuts de l’Association.

Sinon, pour la création d’une association sportive loi de 1901, les formalités sont les suivantes : 

1/ Rédiger les statuts de l’association 

Modèle – Lien / Modèle (FFF) – Lien

 2/ Convoquer une Assemblée Générale constitutive 

En réunissant les membres fondateurs pour adopter les statuts et élire les membres de l’organe de direction (à minima un Président, un Secrétaire et un Trésorier) : Modèle – Lien

3/ Etablir le Compte rendu de l’Assemblée Générale constitutive 
Modèle – Lien

4/ Remplir la déclaration préalable de création de l’association 
Modèle – Lien

A déposer :

– par courrier à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social de l’association- ou directement sur place.

– Vous pouvez déclarer directement la création de votre association en ligne sur le site du service public grâce au télé service dédié – Lien

Le Greffe des associations transmet le récépissé de déclaration (dans les 5 jours) et déclenche la Publication automatique (gratuite depuis le 1/1/2020) au Journal Officiel des Associations (JOAFE)/ Réception de l’extrait du JOAFE par l’association.

5/ Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association pour recevoir les cotisations des adhérents 

Comment ouvrir un compte bancaire ?

 L’ouverture d’un compte bancaire nécessite de suivre deux étapes successives :

La réunion de l’organe de gestion

L’ouverture d’un compte bancaire doit être décidée par l’organe de gestion (généralement le conseil d’administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s’en remettre au président ou au trésorier.

Si plusieurs personnes sont habilitées à ouvrir ou à faire fonctionner le compte, il faut préciser si ces personnes doivent agir ensemble ou peuvent agir séparément. Toutes ces informations devront figurer sur le procès-verbal de la délibération.

La remise des pièces justificatives

Ensuite, les personnes habilitées à faire fonctionner le compte doivent se présenter personnellement à la banque pour justifier de leur identité et déposer un spécimen de leur signature.

Elles devront aussi se munir de certains documents :

• un extrait de l’annonce parue au Journal officiel lors de la création de l’association ;
• une copie des statuts à jour, certifiée conforme par le président ;
• la délibération de l’assemblée générale (et éventuellement du conseil d’administration) nommant les membres du conseil d’administration et du bureau. Doit être précisée la durée de leur mandat ;
• le procès-verbal désignant la ou les personne(s) habilitée(s) à faire fonctionner le compte ;
• une photocopie d’une pièce d’identité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

6/ Souscrire à un contrat de responsabilité civile pour l’association

La licence FFF mentionne les garanties offertes et les garanties individuelles complémentaires à contracter à titre individuel. 

Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.

De plus, les associations ont le devoir d’informer leurs adhérents de leur intérêt à contracter une assurance complémentaire à celle liée à leur licence, de façon à bénéficier d’un supplément de couverture.

Votre association est prête à fonctionner : il ne vous reste plus qu’à l’affilier à la FFF.